Livraison de Produits basques

DÉFINITIONS :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. 
Prestations, produits et Services : La société propriétaire du site www.freskoa.co met à disposition des Clients les prestations, produits et services de la marque Freskoa 
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. 
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la société propriétaire du site www.freskoa.co pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.freskoa.co l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: 
Propriétaire : SAS ARETA 64 Capital social de 5000€ N° d’identification : FR 849 109 632 R.C.S. Bayonne – APE 8299Z 
N° SIRET : 84910963200018 dont le siège social est situé 314, rue Larre lorre, Lanazia 64310 Ascain 
Responsable publication : Guilhem ARREGLE – contact@freskoa.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 
Webmaster : Guilhem ARREGLE – contact@freskoa.com 
Hébergeur : Société Strikingly , Adresse web : www.strikingly.com, Adresse électronique : support@strikingly.com
Délégué à la protection des données : SAS ARETA 64 – contact@freskoa.com 
Demande de contact avec la marque Freskoa 
Un responsable peut être contacté en utilisant le formulaire suivant : https://freskoa.store/contact ou par e-mail à l’adresse contact@freskoa.com.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES :
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. 
L’utilisation du site www.freskoa.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.freskoa.co sont donc invités à les consulter de manière régulière. 
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.freskoa.co, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.freskoa.co est mis à jour régulièrement par la société propriétaire du site qui en est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
3. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS
Le site internet www.freskoa.co a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités, produits et services proposés par la marque Freskoa propriété de la société ARETA 64. ARETA 64 s’efforce de fournir sur le site www.freskoa.co des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
Toutes les informations indiquées sur le site www.freskoa.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.freskoa.co ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES:
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.freskoa.co est hébergé chez un prestataire de dont l’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. 
ARETA 64 et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :
ARETA 64 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ARETA 64 . 
Tous les éléments accessibles sur le site internet sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "Freskoa" et la marque « Areta », apparaissant sur le Site.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable d’ ARETA 64 ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques. 
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ARETA 64 agit en tant qu’éditeur du site. www.freskoa.co est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. 
ARETA 64 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.freskoa.co, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 
ARETA 64 ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.freskoa.co. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ARETA 64 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ARETA 64 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 
Lors de la navigation et notamment lors de la passation d’une commande telle que défini dans les CGV, nous recueillons des données nominatives, des informations telles que votre adresser (de facturation et de livraison lorsqu’elles sont différentes, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, et numéro de carte bancaire dans le cas de paiement par carte bancaire 
Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposées sur le site et/ou à la gestion de vote commande par ARETA 64 ou ses prestataires. 
L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. 
Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SAS ARETA 64 dont le siège social est situé 314, rue Larre lorre, Lanazia 64310 Ascain .En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ARETA 64 s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que ARETA 64 traite des Données Personnelles, ARETA 64 prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ARETA 64 les traite. 

7.2 Finalité des données collectées
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Les finalités sur lesquelles nous collectons les informations sont les suivantes :
• Gérer et optimiser la relation client 
• Traiter votre demande de contact,, d’information, etc. 
• Traiter votre commande réalisée sur le site www.freskoa.co
Le traitement de ces informations est justifié par : Le traitement de votre demande résulte de l'exécution du Contrat entre Vous et Nous.
• Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de produits et anticiper les besoins des clients
Le traitement de ces informations est justifié par : L'intérêt légitime d’ARETA 64 pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités
• Analyser et optimiser les fonctionnalités du site.
Le traitement de ces informations est justifié par : L'intérêt légitime d’ARETA 64 à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées.
• Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de produits et anticiper les besoins des clients
Le traitement de ces informations est justifié par : Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à ARETA 64
ARETA 64 pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.freskoa.co disposent des droits suivants : 

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ARETA 64 devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné 

Dès que ARETA 64 a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ARETA 64 s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ARETA 64 utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ARETA 64 par écrit à l’adresse suivante : 
ARETA 64 - FRESKOA 
314, rue Larre lorre, Lanazia 64310 Ascain.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ARETA 64 corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ARETA 64 par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.freskoa.co peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

7.4 Non-communication des données personnelles
ARETA 64 s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.freskoa.co reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 
ARETA 64 s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ARETA 64 . celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ARETA 64 ne collecte aucune « données sensibles ». 
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ARETA 64 et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.freskoa.co sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du Site www.freskoa.co, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service :
La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par ARETA 64 peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants : 
- les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'article 7.2 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous). 
- vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige. 
- et ensuite anonymisées ou supprimées. 
ARETA 64 collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés 
Notre politique de conservation des données personnelles est la suivante : 
- Données d'identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site 
- Données de commande: 3 ans à compter de la date de votre commande ou de la date de résiliation de votre d’abonnement 
- Données prospects : 3 an après la date de la dernière activité sur le Site 
- Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion 
- Cookies :13 mois à compter de leur dépôt sur Votre ordinateur ou terminal de consultation du Site.
8. NOTIFICATION D'INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. 
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.freskoa.co n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d’ ARETA 64 ou de sa marque Freskoa et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.freskoa.co. 
Sécurité 
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, ARETA 64 eutilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

Lors du traitement des Données Personnelles, ARETA 64 prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 
9. LIENS HYPERTEXTES « cookies » ET BALISES (“tags”) INTERNET
Le site www.freskoa.co contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ARETA 64. Cependant, ARETA 64 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. 
9.1. « COOKIES » 
QU’EST CE QUE LES COOKIES ?
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. 

ARETA 64 est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à ARETA 64 d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ARETA 64informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ARETA 64 ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. 

Le cas échéant, ARETA 64 décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ARETA 64, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour ARETA 64 d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.freskoa.copourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram figurant sur le Site de www.freskoa.co ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.freskoa.co, Twitter, Facebook, Linkedin et Instagrampeuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). 

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LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS
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Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).
B. Cookies de mémorisation des informations de connexion 
Sur certains de nos sites web vous pouvez vous connecter et renseigner des éléments d’identification (par exemple votre compte client , votre compte de membre à notre club,…). Ces sites internet utilisent des cookies pour, par exemple, se souvenir de votre compte, ou de vos accès à un service en particulier.
C. Cookies tiers (publicité) 
La majorité des publicités internet d’ARETA 64 sont affichées sur des sites internet tiers et mises en place par ce que l’on peut appeler une troisième partie (une régie publicitaire par exemple). Ces tiers utilisent leurs propres cookies pour analyser combien de personne ont vu et/ou cliqué sur une bannière publicitaire. Ces cookies déposés par des tiers sont issus des politiques de cookies des entreprises qui les déposent et nous n’avons pas d’accès pour lire ou créer ces cookies.
D. Autres cookies tiers 
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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
www.freskoa.co peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 
Cette technologie permet à www.freskoa.co d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.freskoa.co, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. 
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.freskoa.co est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par ARETA 64, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé au 314 rue Larre Lore ZA Larre Lorre 64310 ASCAIN, RCS Bayonne 849 109 632.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 
Lors de la navigation et notamment lors de la passation d’une commande telle que défini dans les CGV, nous recueillons des données nominatives, des informations telles que votre adresser (de facturation et de livraison lorsqu’elles sont différentes, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, et numéro de carte bancaire dans le cas de paiement par carte bancaire 
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L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. 
Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.
RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
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FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
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• Traiter votre demande de contact,, d’information, etc. 
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Le traitement de ces informations est justifié par : Le traitement de votre demande résulte de l'exécution du Contrat entre Vous et Nous.
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• Analyser et optimiser les fonctionnalités du site. 
Le traitement de ces informations est justifié par : L'intérêt légitime d’ARETA 64 à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées. 
• Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de produits et anticiper les besoins des clients 
Le traitement de ces informations est justifié par : Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à ARETA 64 
ARETA 64 pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
NON COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
ARETA 64 s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.freskoa.co reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 
ARETA 64 s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ARETA 64 . celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ARETA 64 ne collecte aucune « données sensibles ». 
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ARETA 64 et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.freskoa.co sont principalement les agents de notre service client.
TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Concernant les utilisateurs du Site www.freskoa.co, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service :
La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par ARETA 64 peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants : 
- les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous). 
- vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige. 
- et ensuite anonymisées ou supprimées. 
ARETA 64 collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés 
Notre politique de conservation des données personnelles est la suivante : 
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- Données prospects : 3 an après la date de la dernière activité sur le Site 
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- Cookies :13 mois à compter de leur dépôt sur Votre ordinateur ou terminal de consultation du Site.
NOTIFICATION D'INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. 
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.freskoa.co n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d’ ARETA 64 ou de sa marque Freskoa et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.freskoa.co.
SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, ARETA 64 utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

Lors du traitement des Données Personnelles, ARETA 64 prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 
LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
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« COOKIES » 
QU’EST CE QUE LES COOKIES ?
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. 

ARETA 64 est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à ARETA 64 d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ARETA 64 informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ARETA 64 ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. 

Le cas échéant, ARETA 64 décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ARETA 64, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour ARETA 64 d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.freskoa.co pourra en outre peut faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. 

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LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS
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BALISES (“TAGS”) INTERNET
www.freskoa.co peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 
Cette technologie permet à www.freskoa.co d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.freskoa.co, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION et D'OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.freskoa.co disposent des droits suivants : 
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
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• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
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Dès que ARETA 64 a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ARETA 64 s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ARETA 64 utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ARETA 64 par écrit à l’adresse suivante : 
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